B404 – Droit

Posted by admin  at juin 12th, 2012

Objectifs :

• Situer l’entreprise dans son environnement juridique : relations avec les clients, les fournisseurs, les services de l’état, relations avec les salariés.
• Réfléchir à la spécificité du droit de l’informatique.

Contenu :

• Droit des sociétés. Les différentes formes juridiques. Les implications sociales, fiscales et financières de ces formes juridiques.
• Droit du travail.
• Droit de l’informatique. Informatique et droit des contrats, obligations des contractants, rédaction des clauses contractuelles. Les protections juridiques du logiciel, droit du brevet, droit de la marque et des modèles, droits et obligations des concepteurs et des utilisateurs. Etude de la loi « Informatique, fichiers et libertés ».